Termes et conditions

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les aspects juridiques suivants sont signalés:

PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Propriétaire du Website: DIOSPYROS AGRÍCOLAS SLU – CIF B98662331 – Valenci´Agrumes
Adresse: Calle Federico García Lorca S/N
PArtida Casa Más de Barcos PARC14 POL 24
46900 – Torrent (Valencia), España
Email: [email protected]
Téléphone: 647 943 008
Registro mercantil o autorización administrativa:
Exercice: La production agricole

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le portail web https://valenciagrumes.fr a pour but de faire connaître au grand public les activités que cet organisme exerce et les produits et services qu’il fournit, pour le développement de son activité.

L’utilisation de l’une des fonctionnalités du site Web implique l’acceptation expresse et pleine des conditions énoncées ici, sans préjudice de celles qui peuvent s’appliquer à certains des services spécifiques proposés par le biais du site.

Le propriétaire du site Web se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur son site Web ou dans sa configuration et sa présentation.

Afin de maintenir à jour les informations publiées sur le portail Web, son contenu peut être modifié, corrigé, supprimé ou ajouté à tout moment, il sera donc pratique de vérifier la validité ou l’exactitude de celles-ci en allant aux sources officielles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET CADRES

Tous les éléments qui composent le site Web, ainsi que sa structure, son design, son code source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y figurent, sont la propriété de DIOSPYROS AGRICOLAS SLU, Naranjas San José ou ses collaborateurs et Ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Les images et autres éléments graphiques contenus sur le site sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Le propriétaire du site Web interdit expressément l’exécution du «cadrage» ou l’utilisation par des tiers de tout autre mécanisme qui altère la conception, la configuration originale ou le contenu de notre site Web.

L’utilisation des contenus doit respecter leur licence particulière. De cette manière, son utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est totalement interdite sauf autorisation préalable et expresse du propriétaire du site Naranjas San José.

Seule la reproduction totale ou partielle des textes et contenus fournis par le site est autorisée, à condition que chacune des conditions suivantes y concorde:

L’intégrité du contenu, des documents ou des graphiques est préservée.
Le propriétaire du site Web est expressément cité comme la source et l’origine de ceux-ci.
Le but et le but d’une telle utilisation sont compatibles avec les buts du Web et / ou l’activité du propriétaire du site Web.
Aucune utilisation commerciale n’est prévue, sa diffusion, sa communication publique, sa transformation ou sa décompilation étant expressément interdites.
Toute autre utilisation doit être communiquée et autorisée par le propriétaire du site, préalablement et expressément.
Concernant les cotations de produits et services tiers, le propriétaire du site reconnaît au profit de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le Web n’implique pas l’existence de droits ou une quelconque responsabilité sur le même, ni approbation, parrainage ou recommandation.

Le propriétaire du site déclare son respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers; Par conséquent, si vous considérez que notre site Web peut violer vos droits, veuillez contacter le propriétaire du site Web.

RESPONSABILITÉ

Le propriétaire du site Web ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au site Web, dans son contenu ou dans sa mise à jour, bien que le propriétaire du site Web fasse ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour. .

L’accès au site et l’utilisation qui peut être faite des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de la personne qui l’exécute.

Le propriétaire du site Web n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site. Site Web https://valenciagrumes.fr.

Cependant, et conformément aux dispositions de la LSSI, le propriétaire du site se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la moralité et à l’ordre public.

Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être soumis à cette classification, veuillez contacter le propriétaire du site Web.

Le propriétaire du site Web n’est pas responsable des réponses apportées via les différentes adresses e-mail qui apparaissent sur son site Web, de sorte qu’en aucun cas un effet juridique contraignant ne peut en découler.

LIENS OU HYPERLIENS

Les liens contenus dans notre site Web peuvent conduire à du contenu Web tiers. Le but de ces liens est uniquement de faciliter la recherche de ressources susceptibles de vous intéresser via Internet. Cependant, ces pages n’appartiennent pas au propriétaire du site Web, ni à un examen de leur contenu et, par conséquent, le propriétaire du site Web n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les informations ou les services qui peuvent apparaître sur lesdits sites, qui auront caractère exclusivement informatif et qu’en aucun cas ils n’impliquent une quelconque relation entre le propriétaire du site et les personnes ou entités qui possèdent ce contenu ou les propriétaires d’autres sites où ils se trouvent.

Le propriétaire du site Web ne peut être tenu responsable du fonctionnement de la page liée ou des dommages éventuels pouvant résulter de son accès ou de son utilisation.

Les liens vers le site https://valenciagrumes.fr doivent respecter les conditions suivantes:

L’établissement du lien n’impliquera aucun type d’accord, de contrat, de parrainage ou de recommandation par DIOSPYROS AGRÍCOLAS SLU de la page qui fait le lien.

La page Web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne contiendra pas d’informations dont le contenu est illégal, discriminatoire, contraire aux principes éthiques communément acceptés ou viole l’ordre public, ni ne contiendra de contenu contraire aux droits de tiers.

Le propriétaire du site Web peut demander la suppression d’un lien vers son site Web, sans avoir à invoquer de cause. Dans ce cas, la page qui a fait le lien doit procéder à sa suppression immédiate, dès qu’elle reçoit la notification du propriétaire du site.

Il n’est en aucun cas responsable ou garantit la clarté, l’exactitude, la fiabilité, l’exactitude ou la moralité du contenu ou des services que la mise en place du lien hypertexte peut offrir. L’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences, dommages ou actions pouvant résulter de l’accès au site Web de l’hyperlien.

La page Web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne peut contenir une marque, un nom, un logo, un slogan ou d’autres signes distinctifs appartenant au propriétaire du site Web, à l’exception des signes qui font partie du même lien hypertexte.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les cas qui collectent, traitent ou stockent des données personnelles, cela se fera conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site Web et qui peut être consultée dans le pied de page du site.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent cet avis juridique, ainsi que toute question relative aux services de ce portail, sera la loi espagnole.

Pour la résolution de tout conflit pouvant survenir lors de la visite du site Web ou de l’utilisation des services qui pourraient y être proposés, le propriétaire du site Web et l’utilisateur conviennent de se soumettre aux juges et tribunaux du domicile de l’utilisateur, à condition qu’il soit situé sur le territoire espagnol et agisse en tant que consommateur. Dans le cas contraire, la soumission sera soumise aux cours et tribunaux de la ville de Valence, en Espagne.

SÉCURITÉ DE PAIEMENT CAIXABANK POS

Le site Web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout afin d’empêcher tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur / client accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

De même, les données sur votre carte de crédit ne sont enregistrées dans aucune base de données mais vont directement au POS (Point of Sale Terminal) de Banco Santander. Par ailleurs, nous vous informons que dans un souci de sécuriser davantage les titulaires de cartes de crédit, nous avons intégré dans notre passerelle de paiement le système de paiement sécurisé appelé CES (Secure Electronic Commerce). De cette manière, si vous êtes titulaire d’une carte «sécurisée», vous pouvez toujours effectuer des paiements avec une VISA ou une MASTERCARD dans notre boutique.

LIVRAISON

Temps d’expédition

Le délai de livraison dépend de la zone vers laquelle nous expédions, mais il sera compris entre 3 à 7 jours, temps de traitement compris.

Temps de traitement

Nos produits sont de saison et c’est pourquoi nous les récupérons sur le terrain lorsque votre commande sera arrivée. S’il y a des phénomènes météorologiques qui vous empêchent de récupérer votre commande, nous pouvons retarder son expédition.

Dans tous les cas, lorsque nous enverrons votre commande, nous vous en informerons par e-mail.

Commandes non livrées

En cas de problème avec une commande non reçue, merci de nous contacter par mail à [email protected]

Responsabilité dans les délais et le transporteur

Les délais de livraison sont approximatifs, ils ne peuvent pas être considérés comme une garantie sûre, bien que, généralement, dans 90% des commandes nous les exécutions.

La responsabilité de valenciagrumes.fr est limitée en cas de force majeure (grèves, événements météorologiques défavorables empêchant le trafic normal par voie terrestre, maritime ou aérienne, …). Dans ces cas, les commandes seront livrées dans les meilleurs délais et les conditions indiquées ci-dessus ne s’appliqueront pas.

CONDITIONS D’ACHAT

Retours et échanges

En cas de problème avec l’expédition ou avec la qualité du produit reçu, veuillez nous contacter par mail [email protected] ou par téléphone 647 943 008 afin que nous puissions revoir votre commande et proposer une solution.

Si le colis arrive endommagé, nous nous chargerons de remplacer le produit endommagé, mais vous devez notifier l’incident avec l’envoi dans les 24 premières heures suivant la réception.

Âge minimum d’achat

L’âge minimum pour acheter des produits alcoolisés est de 18 ans.